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Politique de confidentialité

Les engagements ci-après décrivent les pratiques lors de la collecte de données personnelles via le site Internet centre-socioculturel-haute-savoureuse.fr et lors de leur utilisation. Mercie de bien vouloir consacrer quelques instants à la lecture de ce document. Il vous explique les pratiques en matière de protection de vos données.

Pour rappel, une donnée personnelle est une donnée qui permet une identification individuelle (nom, coordonnées et autres données personnelles).

L’utilisation du site Internet centre-socioculturel-haute-savoureuse.fr implique l’acceptation des pratiques concernant la protection de la confidentialité de vos données personnelles.

La collecte de données

Chaque formulaire ou service en ligne proposé par la direction limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le personnel permanent, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du centre socioculturel la Haute Savoureuse.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur centre-socioculturel-haute-savoureuse.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la direction de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Comment exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le centre socioculturel la Haute Savoureuse, vous pouvez contacter :

  • par email :
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : 
    Espace la Savoureuse – 7 rue des Casernes 90200 Giromagny

A propos des cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes utilisés pour stocker temporairement de l’information.

Ils sont stockés sur votre ordinateur ou téléphone au moment du chargement du site. Ils nous aident à assurer le fonctionnement correct du site et sa sécurité, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer les performances pour comprendre ce qui fonctionne ou doit être amélioré.

Notre utilisation des cookies

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